Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

Avis de marché

Département(s) de publication : 66, 31, 81

Annonce n° 26-89869

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : RRTP 66

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 52772416500024

Ville : Perpignan

Code postal : 66000

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Regie Regionale des Transports Publics Occitanie Sud

Département(s) de publication : 66, 31, 81

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://rrtp66.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_26842\_1182895.html

Identifiant interne de la consultation : 2026-12

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : JULIAN Christelle

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 615487820

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir RC
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir RC

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : RRT 66 RRT 31 SPL 81

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

Code CPV principal - Descripteur principal : 72246000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

Lieu principal d'exécution du marché : Pyrénées Orientales + Aude, Haute Garonne et Tarn

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 66 (lot 1)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000

Lieu d'exécution du lot : Pyrénées Orientales et Aude

• Description du lot : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la RRT 31 (lot 2).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000

Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne

• Description du lot : Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données personnelles pour la SPL 81 (lot 3).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000

Lieu d'exécution du lot : Département du Tarn

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026