Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

Avis de marché

Département(s) de publication : 26

Annonce n° 26-89877

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

Description : La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

Identifiant de la procédure : 93835d04-a519-433b-b8c7-66a7ee5bcd5f

Identifiant interne : 2026S0026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début de marché, fixée au 8 janvier 2027, est donnée à titre indicatif. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, la bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la sécurisation et la coordination techniques du suivi du marché. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière du marché qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics Service commande publique 2ème étage sud 1 avenue St Martin 26200 Montélimar Contact : Ville de Montélimar Téléphone : 04 75 53 10 74 Les candidats devront disposer à minima des compétences en tant que géomètre-expert. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché. Le montant total des commandes qui seront effectuées au titre du présent marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 45 000,00 euro(s) .H.T. - Maximum : 500 000,00 euro(s) .H.T. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

Description : La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

Identifiant interne : S-PF-1874526

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Options :

Description des options : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville

Ville : Montelimar

Code postal : 26216

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0.25

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2.5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2.25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874526

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874526

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 10:00

Lieu : Maison des services publics

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MONTELIMAR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CE02AA94-0D56-BF3C-646BBBC54291B6F5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR

Numéro d’enregistrement : 48094

Adresse postale : Hôtel de Ville Place Emile Loubet

Ville : Montelimar

Code postal : 26216

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0475531074

Télécopieur : 0475002539

Adresse internet : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Profil de l’acheteur : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR

Numéro d’enregistrement : CE02AACC-C76D-9015-DAA124C52ED491AF

Adresse postale : Hôtel de Ville

Ville : Montelimar

Code postal : 26216

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0475531074

Télécopieur : 0475002539

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : CE02AB05-BA8B-57DF-2B37B1611F5EEC60

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a86e1be8-adb2-4347-a293-93b1c41bb506 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026