Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-89938

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Grenoble Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes

Description : Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes

Identifiant de la procédure : 9ae2acfe-fe6b-4272-9d2b-a316acafd308

Identifiant interne : 2027T100

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Article L. 2124-2 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les modalités concernant les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP et dans le CCTP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire en phase de consultation. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euros HT. Le budget alloué à ce besoin est de 350 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 01/01/27 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/27. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes

Description : Contrôles de mesure des effluents pour le CHU Grenoble Alpes

Identifiant interne : 2027T100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

Options :

Description des options : Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP ainsi qu'au CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois chacune

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique (décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique)

Description : Valeur technique (décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de réponse technique)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Développement durable (décomposé en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et grille de réponse DD)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069199?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069199?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes

Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Grenoble Alpes

Numéro d’enregistrement : 26380030200014

Adresse postale : CS 10217

Ville : Grenoble

Code postal : 38043

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33476766859

Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33476429000

Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d6fedff-024a-44c1-83cd-15a3bded8ea0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 10:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026