Accord-Cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en occitanie

Avis de marché

Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82

Annonce n° 26-89942

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DREAL Occitanie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13000609100016

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31952

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : DREAL Occitanie / Direction de l'aménagement

Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de l'aménagement

Adresse mail du contact : [email protected]

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les certificats de qualification définies par l’Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes correspondants à l’objet du marché.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : sans objet
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que : Qualification OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou QUALIBAT pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 etc.) ou équivalent. À défaut de qualification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : services déconcentrés de l'Etat (DDT/M)

Critères d'attribution : Prix (40%), Valeur technique (50%) et Valeur environnementale (10%) selon les modalités définies au règlement de la consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.

Lieu principal d'exécution du marché : France

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département de l'Aude

• Description du lot : Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département de l'Aveyron

• Description du lot : Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département du Gard

• Description du lot : Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département de la Haute-Garonne

• Description du lot : Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département de l'Hérault

• Description du lot : Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département du Lot

• Description du lot : Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département de la Lozère

• Description du lot : Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département du Tarn

• Description du lot : Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : département de Tarn-et-Garonne

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Référence de la consultation : DREAL_Occ_DA_2026-02

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026