Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l’ATIH

Avis de modification du marché

Département(s) de publication : 69, 75

Annonce n° 26-89946

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

Description : La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

Identifiant de la procédure : f848238a-011b-40a3-85c4-32d8b72d11f6

Identifiant interne : 2024-2401067002

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de données de santé à caractère personnel pour l'ATIH

Description : Le marché a été conclu avec un seul opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre mis en œuvre par l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité du marché. Il a été conclu avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT pour toute sa durée (reconductions comprises). Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché. Les montants indiqués ci dessus comprennent les commandes réglées par l'ATIH et par les utilisateurs du Service. Le marché a été conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Les modalités de reconduction sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Identifiant interne : 2024-2401067002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du titulaire. Les réunions & comités de suivi prévus au CCTP se tiendront principalement en visio ou à défaut dans les locaux de l’ATIH à Lyon. L’hébergement des données devra être assuré sur le territoire européen, sauf dérogations prévues par l’art. 3.2 de l’arrêté du 22/03/2017 relatif au référentiel de sécurité applicable SNDS.

Ville : Lyon

Code postal : 69

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 800,000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-2401067002

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024

Date de conclusion du marché : 05/07/2024

Organisation qui signe le marché : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 83032-2024

Identifiant du contrat modifié : CON-0001

Raison de la modification : Modifications qui ne sont pas substantielles.

Description : La modification a pour objet de formaliser l’accord des Parties renonçant, à la demande expresse du titulaire, à l’application de la révision tarifaire visée à l’article 15.3 du CCAP pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. La révision tarifaire susvisée s’applique ainsi uniquement à compter du 1er janvier 2026.

7.1.1 Modification

Description des modifications : La modification a pour objet de formaliser l’accord des Parties renonçant, à la demande expresse du titulaire, à l’application de la révision tarifaire visée à l’article 15.3 du CCAP pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. La révision tarifaire susvisée s’applique ainsi uniquement à compter du 1er janvier 2026.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Numéro d’enregistrement : 180 092 298 00033

Ville : 117 boulevard Marius Vivier Merle

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0437913310

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)

Numéro d’enregistrement : 130024573 00011

Ville : PALAISEAU

Code postal : 91120

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee28bd69-efb7-4673-a940-a7be26cb0c62 - 01

Type de formulaire : Modification du marché

Type d’avis : Avis de modification de marché

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 11:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026