Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres

Avis de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-89998

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres

Description : La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres souhaitent confier la gestion de leurs contrats d'assurance à un ou plusieurs prestataires. Ce marché porte sur les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

Identifiant de la procédure : f6c4d939-e4b4-4545-8d1a-a1c07381c0fd

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commande composé des communes suivantes : Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, Sirtom de la région d'Apt, le Ccas et le Gip d'Apt ainsi que des communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Murs, Viens, et Saignon

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens

Description : Assurance des biens

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Apt

Code postal : 84400

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon et les communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870018

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870018

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 48 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 14:00

Lieu : Siège de la Ccpal

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile

Description : Assurance responsabilité civile

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Apt

Code postal : 84400

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon, le Ccas d'Apt, le Gip d'Apt et les communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870018

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870018

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 48 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 14:00

Lieu : Siège de la Ccpal

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile

Description : Assurance des véhicules

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Apt

Code postal : 84400

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon, le Sirtom de la région d'Apt et les communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870018

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870018

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 48 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 14:00

Lieu : Siège de la Ccpal

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Cyber risques

Description : Assurance des cyber risques

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Apt

Code postal : 84400

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon et les communes d'Apt, Gargas, Goult, Lacoste, et Murs

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870018

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870018

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 48 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 14:00

Lieu : Siège de la Ccpal

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D4728F07-B015-293C-101E451FFB685424

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

Numéro d’enregistrement : 6995

Adresse postale : 81 avenue Frédéric Mistral

Ville : Apt

Code postal : 84400

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490044970

Télécopieur : 0490044971

Adresse internet : https://www.paysapt-luberon.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

Numéro d’enregistrement : D4728F2B-977C-B07A-12A512DC06E43AAB

Adresse postale : 81, avenue Frédéric Mistral

Ville : Apt

Code postal : 84400

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : http://www.marches-publics.info

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490044490

Télécopieur : 0490044971

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : D4728F42-C562-4B94-4AEE74D752EA42F8

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : D4728F5D-B353-F8FE-3A94A4F7C2957761

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9421dd3-9d2c-475b-884f-72d07a332a25 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026