Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-90025

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 12000018700027

Ville : PUTEAUX

Code postal : 92800

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Ministère des transports – Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - Sous-Direction de la Stratégie, de la planification, de l’innovation et du numérique

Département(s) de publication : 92

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : DGITM-SPIN-SP-15-2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Anouk Mascaras

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 140818856

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre 60% (Sous-critère n°1 : compréhension générale du besoin et bonne adéquation dans le niveau d'analyse proposé (20%) - Souscritère n°2 : mobilisation et leur appropriation de l’étude, en particulier sur les modalités de travail avec les filières (nombre et périmètre des filières ou regroupements de filières proposés), et pertinence de la méthode et des outils proposés pour construire et caractériser les scénarios (20%) - Sous-critère n°3 : compétences, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution de l’étude (20%)) ; Critère n°2 : Prix des prestations : 30% ; Critère n°3 : Valeur environnementale : 10%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Code CPV principal - Descripteur principal : 73000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Lieu principal d'exécution du marché : France

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 108333.33 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché à prix forfaitaires passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant indiqué de 108 333,33 € est un montant estimatif HT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026