Missions de diagnostics structurels d'ouvrages d'art sur le territoire du Var

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-90051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de diagnostics structurels d'ouvrages d'art sur le territoire du Var

Description : La présente consultation concerne les prestations de diagnostics structurels d'ouvrages d'art. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2026-02-ATD. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an, renouvelable une fois. Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre. La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre

Identifiant de la procédure : 5c07cd1f-174c-4a28-bcb3-df1ed6f22a5a

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Valeur Technique: 55% Critère Prix : 40 % Critère Environnemental : 5 % La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur. > Sous-critère 1: Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5 soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 2 : Moyens matériels notée sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 3 : Méthodologie adoptée noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points. > Sous-critère 4 : Délais d'exécution noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de diagnostics structurels d'ouvrages d'art sur le territoire du Var

Description : La présente consultation concerne les prestations de diagnostics structurels d'ouvrages d'art. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2026-02-ATD. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an, renouvelable une fois. Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre. La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre

Identifiant interne : S-PA-1875488

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Options :

Description des options : 1-Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Var

Ville : Var

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Reconduction expresse

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875488

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875488

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D8BD51D2-E3B9-5899-0C7DA34AEDDF722B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR

Numéro d’enregistrement : 88392

Adresse postale : Agence Technique Departement Ingenerie Var 390 Avenue Des Lices

Ville : Toulon

Code postal : 83076

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : REYNIER LOUIS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0483951814

Adresse internet : http://www.var.fr

Profil de l’acheteur : http://www.var.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Numéro d’enregistrement : D8BD520F-BE5B-5071-8FE3E5857D9D9C85

Adresse postale : 390 Avenue Des Lices

Ville : Toulon

Code postal : 83076

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0483951814

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : D8BD521F-9208-6593-4E3E56820F26DAC1

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Marseille

Numéro d’enregistrement : D8BD5255-E670-2669-FA32BF794B64750F

Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9541908-6618-40f3-a411-37707bdb392f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026