Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois

Avis de marché

Département(s) de publication : 81

Annonce n° 26-90079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La communauté d'agglomération de l'albigeois

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois

Description : Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois

Identifiant de la procédure : 5b314e40-20a8-48b7-822c-d233196fc8d1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois, Il est renouvelable 3 fois - Le montant minium de commandes pour la durée de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 170 000.00 euros HT soit un montant minimum sur les 4 ans de 680 000 € - Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction est de 725 000.00 euros HT soit un montant maximal sur les 4 ans de 2 900 000 €

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois

Description : Collecte des ordures ménagères et collecte sélective pour cinq communes du Grand Albigeois

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Options :

Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 20 %.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La communauté d'agglomération de l'albigeois

Numéro d’enregistrement : 24810073700019

Adresse postale : 16 rue de l'Hôtel de Ville

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563760509

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010

Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 62 73 57 57

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0b817d3-e11c-4730-ac8e-3c73837b6fb9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 14:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026