Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85

Annonce n° 26-90086

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM MAINE ET LOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire

Description : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire et de l’UIOSS Angers.

Identifiant de la procédure : e55e4d21-cc93-4205-b9d5-a0e6cca6a698

Identifiant interne : 2026GA03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation

Description : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire et de l’UIOSS Angers.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3068404?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3068404?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL INSTANCE RENNES

Informations relatives aux délais de recours : La CPAM et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différent éventuel relatif à l’interprétation des stipulations des prestations du marché. Tout différent entre le titulaire et la CPAM doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la CPAM concernée dans un délai de deux (2) mois, à compter du jour où le différent est apparu, sous peine de forclusion. La CPAM dispose d’un délai de deux (2) mois, à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Le tribunal compétent pour tout litige lié au marché est le Tribunal de Grande Instance de Rennes.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM MAINE ET LOIRE

Numéro d’enregistrement : 51509068600012

Adresse postale : 32 rue Louis Gain

Ville : ANGERS

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 3646

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL INSTANCE RENNES

Numéro d’enregistrement : 17350111500161

Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard

Ville : Rennes

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299653737

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce9814d3-1d72-4810-b4ee-51b1b7769ea0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 14:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026