Enlevement, transport, traitement et elimination des dechets d’activites de soins a risques infectieux de l’etablissement français du sang occitanie

Avis de marché

Département(s) de publication : 31, 34

Annonce n° 26-90089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EFS OCCITANIE

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG OCCITANIE

Description : Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM

Identifiant de la procédure : 4ffe4d71-b0b1-4db2-92a0-1d77e4fd03bd

Identifiant interne : EFSOCPM299

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Région Occitanie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,014,984.84 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS en Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne

Description : Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

Options :

Description des options : Première durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 616,049.85 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,864.81 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069389?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069389?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Fonds propres de l'EFS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 30

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS OCCITANIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS OCCITANIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS OCCITANIE

Organisation qui traite les offres : EFS OCCITANIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS de l’Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales

Description : Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

Options :

Description des options : Première durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 398,934.99 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 518,615.49 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069389?orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069389?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Fonds propres de l'EFS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 30

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS OCCITANIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS OCCITANIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS OCCITANIE

Organisation qui traite les offres : EFS OCCITANIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EFS OCCITANIE

Numéro d’enregistrement : 42882285200151

Ville : Toulouse

Code postal : 31300

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Frédéric CERF

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0561312020

Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif de Toulouse

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e59ab9cc-1685-4145-848f-26acab7cdda0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 14:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026