Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage mécanique pour la Ville de Nancy et le CCAS de la Ville de Nancy-.

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-90131

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nancy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage mécanique pour la Ville de Nancy et le CCAS de la Ville de Nancy-.

Description : Le présent marché a pour objet de définir la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage mécanique sur les sites de la Ville de Nancy et du CCAS de la Ville de Nancy. Le lot 4, ayant atteint son maximum, doit être relancé. Ce marché « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive annuelle. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective. Le montant maximum de l'accord cadre est de 80.000 euros HT.

Identifiant de la procédure : 5bee44d4-ba06-4418-8105-9b71041c2ee7

Identifiant interne : VDN_2026_020_CD

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Voir le règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Voir le règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41493

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41493

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nancy

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nancy

Numéro d’enregistrement : 21540395700016

Adresse postale : Place Stanislas CS 90001

Ville : NANCY Cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383918365

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5 Place de la Carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5 Place de la Carrière

Ville : Nancy

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154035

Adresse postale : Place Stanislas CO n°1

Ville : Nancy

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383918365

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154035

Adresse postale : Place Stanislas CO n°1

Ville : Nancy

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383918365

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Nancy

Numéro d’enregistrement : FRF3154035

Adresse postale : Place Stanislas CO n°1

Ville : Nancy

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383918365

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f67142d-2edc-46a3-b8f7-2d3434dcc54b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 15:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026