Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75, 94, 92, 91, 77

Annonce n° 26-90215

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FranceAgrimer

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

Description : Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

Identifiant de la procédure : 68143a49-9d50-4e91-9c40-d38c710c0dd9

Avis précédent : 50adf3eb-95f6-490e-bf9c-313b23c6e213-01

Identifiant interne : MEPPanelvinRelanceLot5

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Henri Rol-Tanguy

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

Description : Fourniture des données relatives aux ventes de vin tranquille en France - relance-lot5

Identifiant interne : MEPPanelvinRelanceLot5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Henri Rol-Tanguy

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 50adf3eb-95f6-490e-bf9c-313b23c6e213-01

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et d’apporter des précisions concernant les délais d’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil. Tél : 01.49.20.20.00. Courriel : [email protected] Dépôt dématérialisé du recours : Télérecours (telerecours.fr)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3068664&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FranceAgrimer

Numéro d’enregistrement : 13000636400017

Adresse postale : 12 rue Henri Rol-Tanguy

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Service de la politique et des stratégies Achat

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 73 30 21 04

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900023

Adresse postale : 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b6c54f3-03f9-4d91-9788-e05307074ee8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 16:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026