Controles reglementaires des installations techniques

Avis de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 26-90262

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Billere

Correspondant : Jacottin Arnaud, Maire

Adresse : 39 route de Bayonne, 64140 Billère

Coordonnées :

Téléphone : 0559400330

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://www.ville-billere.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr

2. Description du marché

Objet du marché : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES

Lieu d'exécution et de livraison :FRI15 - Pyrénées-Atlantiques

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les vérifications périodiques réglementaires à réaliser sur le patrimoine de la Ville de Billère, et du Centre Communal d'Action Sociale, conformément aux réglementations et normes en vigueur

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/11/2026 et jusqu'au 01/11/2027

5. Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-019

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr Code NUTS : FRI15 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Billere

Adresse : 39 route de Bayonne, 64140 Billère

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville Billere

Adresse : 39 route de Bayonne, 64140 Billère

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026