Réalisation du portail national de l'édition adaptée

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-90278

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BNF

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du Portail nationale de l'édition accessible adaptée

Description : Le Portail National de l’Edition Accessible et Adaptée (PNEAA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS". Plus spécifiquement, le PNEAA est appelé à remplir trois missions suivantes : - Cataloguer et référencer tous les livres numériques ou physiques n

Identifiant de la procédure : bf502e59-def3-4e2c-9f57-976f1da3a432

Identifiant interne : BNF-DAJ-2025-01-09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 QUAI FRANCOIS MAURIAC

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA)

Description : Le marché a pour objet la réalisation du Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA).Le Portail National de l’Edition Adaptée (PNEA) vise à améliorer l'accès à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait de leur handicap : handicap visuel, moteur, intellectuel, surdité, troubles cognitifs dont troubles "DYS".Plus spécifiquement, le PNEAA est appelé à remplir trois missions suivantes : Cataloguer et référencer tous les livres numériques ou physiques

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 quai François Mauriac

Ville : paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/09/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2808363?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2808363?orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BNF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le projet de création du PNEA

Description : Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) sur les aspects accessibilité numérique et utilisabilité des publics en situation de handicap dans le cadre de la réalisation du PNEAA.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2808363?orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2808363?orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris

Informations relatives aux délais de recours : DCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BNF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BNF

Numéro d’enregistrement : 18004625200177

Adresse postale : 11 Quai François Mauriac

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : [email protected]

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0153795287

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c52535c8-64b1-49b0-9739-5147647425ba-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : date limite de réception des offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4fea4e2-c9b5-46e1-9fb6-6bed3ab8d263 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 17:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026