Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités en France hexagonale, Corse comprise,

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 13, 29, 50, 71, 77, 83, 51

Annonce n° 26-90291

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CSTA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)

Description : Consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associé

Identifiant de la procédure : c571f31d-990c-4721-a0b6-2505b3629c39

Identifiant interne : DAF_2026_001258

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande passé via une procédure formalisée d'appel d'offres restreint

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est relative à la phase de candidature. La présente consultation est composée des documents suivants, listés par ordre de priorité décroissant en cas de contradiction : 1. Le règlement de la consultation (RC) n° DAF_2026_001258) ; 2. Le présent avis de marché n° 2026-87784123. Dans la mesure ou le RC précité prime sur le présent avis de marché, il est fortement recommandé de se fier uniquement audit RC.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone Nord-Ouest

Description : Lot multi-site dont chacun couvre une partie du territoire hexagonal qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 874,704.49 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone Nord

Description : Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190,701.34 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Zone Nord-Est

Description : Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 595,744.68 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Zone Sud-Ouest

Description : Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 545,311.27 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Zone Sud-Est

Description : Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,114,263.2 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Corse

Description : Lot multi-site qui couvre une partie du territoire hexagonal et qui concerne à titre principal la collecte d’emballages souillés, dont des générateurs aérosols, et à titre accessoire des produits chimiques et pétroliers périmés ou usagés, ainsi que des matériels légers souillés. Les sites concernés sont ceux des bénéficiaires du SEO (ou « clients SEO »), c'est-à-dire les bases militaires, les gendarmeries et d'autres administrations.

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : DAF_2026_001258

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92,986.6 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Bouy 51400

Description : Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bouy

Code postal : 51400

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 308,904.65 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Brest 29400

Description : Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Brest.

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest

Code postal : 29400

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 677,698.98 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Toulon 83000

Description : Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Trois sites à Toulon.

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,252,955.08 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Cherbourg-en-Cotentin 50100

Description : Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cherbourg-en-Cotentin

Code postal : 50100

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 63,041.77 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Salidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Marseille 13000

Description : Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille

Code postal : 13000

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 290,780.14 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Varennes-sur-Seine 77130

Description : Lot qui porte sur un site unique exploité directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière.

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Varennes-sur-Seine

Code postal : 77130

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 472,813.24 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Chalon-sur-Saône 71100

Description : Lot qui porte sur une entité unique exploitée directement par le SEO et produit des déchets spécifiques à son activité particulière. Deux sites à Chalon-sur-Saône.

Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chalon-sur-Saône

Code postal : 71100

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/12/2026

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

Autres informations sur le renouvellement : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520,094.56 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 17:30

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044439?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Salidaire

Montage financier : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Sous-traitance :

Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CSTA

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA

Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation afférent (RC n° DAF_2026_001258)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CSTA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CSTA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CSTA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA

Organisation qui traite les offres : CSTA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CSTA

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 47, Rue Sainte-Catherine

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Point de contact : Joseph COLIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383193494

Adresse internet : https://www.defense.gouv.fr/energie-ops

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 870a3c8a-9814-426d-a791-d59f13b73794-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Report de la date limite de réception des candidatures au vendredi 2 octobre 2026.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e3ba428-0ce8-453f-9b90-7f852a711f09 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 18:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026