Missions de verifications reglementaires, periodiques ou ponctuelles realisees par des organismes agrees ou des entreprises specialisees lots 7 et 10

Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 26-90313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10

Description : La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. La présente consultation concerne les lots 7 et 10. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Identifiant de la procédure : c819fff8-fcf1-42f8-a2f5-244ac147c939

Identifiant interne : 26-DPI-AH-30

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation initiale a été établie selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et - 2, et R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, pour la passation d’accords-cadres en lots séparés, conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Les accords-cadres étaient conclus avec un seul opérateur économique pour chacun des lots et exécutés par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Seules des offres irrégulières ont été présentées pour les lots 7 « Vérifications et attestation d’accessibilité » et 10 « Vérifications des ouvrages » de la consultation relative aux « Missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées ». Par conséquent, l’autorité compétente a, par une décision du 08 juillet 2026, déclaré les accords-cadres (lots 7 et 10) sans suite pour cause d’infructuosité. Cette consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 87,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre (tous lots confondus), exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu’au 30 juin 2030 (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre court à compter de la date de notification et expire le 30 juin 2028. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois et le titulaire ne peut s’y opposer. La période de reconduction possible courra à compter du 1er juillet 2028 jusqu’au 30 juin 2030. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions concernant les délais d’exécution dont indiquées à l’art. 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 87 000 € HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise), le montant estimé de l’accord-cadre, quant à lui, est fixé à 70 000 € HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Les précisions sur les montants estimés et maximums de chaque période pour chaque lot sont indiquées à l’art.4.1 du Règlement de la Consultation (RC). La consultation comporte, des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social et à l’environnement, conformément aux dispositions de l’art. L2112-2 du Code de la commande publique (CCP). Les considérations relatives à l’environnement et au domaine social sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.8.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 8.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre, pour chaque lot, sont indiqués à l'art. 8.2 du RC Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 60 points 2-Valeur technique sur 35 points 3-Développement durable et Démarche Q.H.S.E sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 12 octobre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 14 octobre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2027. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 15.3 du RC.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Vérifications et attestation d’accessibilité

Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Identifiant interne : 26-DPI-AH-30-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Options :

Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4.2 du RC

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 55,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable et Démarche Q.H.S.E sur 5 points.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 09:00

Lieu : Beauvais

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise

Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Vérifications des ouvrages

Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Identifiant interne : 26-DPI-AH-30-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Options :

Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires aux présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4.2 du RC

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 - Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable et Démarche Q.H.S.E sur 5 points.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/10/2026 à 09:00

Lieu : Beauvais

Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise

Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise

Numéro d’enregistrement : 22600001600403

Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A

Ville : Beauvais

Code postal : 60000

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 344066092

Adresse internet : https://www.oise.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville : Amiens Cedex 01

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 22 33 61 70

Télécopieur : +33 3 22 33 61 71

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d826fce-7daa-46c2-afe7-d8462398c6ba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/09/2026 à 18:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026