Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-90326

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE

Description : Prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres.

Identifiant de la procédure : 2af80fe0-1e29-42d4-9335-effe305ec21b

Identifiant interne : 2026PFS032

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service comprenant un montant maximum de 400 000.00euros/HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE

Description : Le présent marché concerne des prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres.

Identifiant interne : 2026PFS032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Document du marché

Montage financier : 100% sur les fond propres de LA CREOLE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Numéro d’enregistrement : 87995525000011

Adresse postale : 8 route de Savanna

Ville : Saint Paul

Code postal : 97460

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Service des marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 262323035

Adresse internet : www.lacreole.re

Profil de l’acheteur : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif- secrétariat du greffe

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Ville : SAINT-DENIS CEDEX

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8947679-8109-4745-92a2-b7e3d2e6b9ba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 06:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026