Groupement de commande relatif au curage, degorgement, inspection et controle des reseaux d'assainissement pour la ville et le centre communal d'action social (C.C.A.S) de livry gargan

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-90338

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Livry-Gargan

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU CURAGE, DEGORGEMENT, INSPECTION ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (C.C.A.S) DE LIVRY GARGAN

Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement, le pompage des boues de curage et leurs traitement en centre agréé, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure, l'entretien électromécanique des fosses de relevage ainsi que l'inspection télévisuelle et le repérage des canalisations de petits et de gros diamètre, les interventions en urgence en cas de pollution des réseaux et en cas d'engorgement ainsi que les tests de compactage des tranchées après travaux. L'accord-cadre comprend aussi les tests de compactage et d'étanchéité à effectuer avant réception de travaux

Identifiant de la procédure : ce05dd67-c9e9-4970-b5a4-4b676507fd0c

Identifiant interne : 2026A131

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU CURAGE, DEGORGEMENT, INSPECTION ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (C.C.A.S) DE LIVRY GARGAN

Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des opérations de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement, le pompage des boues de curage et leurs traitement en centre agréé, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse et des séparateurs à hydrocarbure, l'entretien électromécanique des fosses de relevage ainsi que l'inspection télévisuelle et le repérage des canalisations de petits et de gros diamètre, les interventions en urgence en cas de pollution des réseaux et en cas d'engorgement ainsi que les tests de compactage des tranchées après travaux. L'accord-cadre comprend aussi les tests de compactage et d'étanchéité à effectuer avant réception de travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_25871\_1183042.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.livry-gargan.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Livry-Gargan

Numéro d’enregistrement : 21930046400019

Adresse postale : 3 place François-Mitterrand

Ville : Livry-Gargan cedex

Code postal : 93891

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 141708857

Adresse internet : https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html

Profil de l’acheteur : https://livrygargan.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88b4c889-7216-4b45-aa18-a93425a2e289 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 08:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026