prestations de service pour l’installation, la location, l'entretien et la réparation de fontaines à eau sur réseau pour le CCAS de Cannes et ses sites extérieurs

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-90357

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes (06)

Correspondant : Lionel MERCIER

Adresse : 22 rue Borniol, 06400 Cannes

Coordonnées :

Télécopieur : +33 493063180

Courriel : [email protected]

Adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr

2. Description du marché

Objet du marché : Marché de prestations de service pour l'installation, la location, l'entretien et la réparation de fontaines à eau sur réseau pour le CCAS de Cannes et ses sites extérieurs

Lieu d'exécution et de livraison :ccas de cannes et sites extreieurs, 06400 cannes

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché de prestations de service pour l'installation, la location, l'entretien et la réparation de fontaines à eau sur réseau pour le CCAS de Cannes et ses sites extérieurs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Confère Dossier de Consultation des Entreprises

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

5. Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Confère Dossier de Consultation des Entreprises

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Confère Réglement de la Consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Confère Réglement de la Consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
• Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
• Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• Prix : 70%
• valeur technique : 30%

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-16

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ccas de cannes

Adresse : 22 rue borniol, 06400 cannes

Coordonnées :

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Confère Réglement de la consultation Article 14 Conditions d’envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://v2.marchessecurises.fr Aide à l’utilisation et Assistance Le soumissionnaire dispose d’une aide à l’utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marchessecurises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.

14. Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Confère Réglement de la consultation Article 9 Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026