Location longue durée, avec prestations associées, de différents véhicules pour le parc automobile du SyAGE

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-90378

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYAGE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location longue durée, avec prestations associées, de différents véhicules pour le parc automobile du SyAGE

Description : Le marché concerne la location longue durée de véhicules sans option d'achat, comprenant : - La location des véhicules, avec pour certain la fourniture et pose du logo du SyAGE, du balisage sécurité et d'aménagement intérieur. (cf fiches techniques), - L'assistance, l'entretien et les réparations mécaniques, - Les contrôles techniques, - Le prêt de véhicules de remplacement, - La fourniture et remplacement des pneumatiques et batteries. Le marché ne comprend pas le lavage, le carburant ( sauf lors de la livraison), l'assurance en référence aux articles L211-1 et suivants du Code des Assurances qui fait l'objet d'un contrat propre au SyAGE. Kilométrage en fonction des véhicules selon indications sur fiches techniques

Identifiant de la procédure : 429af1bb-e07b-4cb4-88f9-362e88476dc1

Identifiant interne : 26-24 et 25

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de restitution commune et globale des véhicules. La date limite de livraison sur le site du Syage est le lundi 31 mai 2027, incluant les opérations d'aménagement des véhicules (aménagement intérieur, extérieur). Il est précisé que la notification du présent marché est estimée fin novembre, début décembre. Le titulaire disposera donc d'un délai pour mise à disposition des véhicules d'environ 6 mois. Les véhicules sont livrés neufs ou d'occasion en parfait état de fonctionnement. Pour les véhicules d'occasion, hormis les caractéristiques listées dans les fiches techniques, ils devront répondre aux critères suivants : - kilométrage < 60 000 km - carrosserie en bon état, - respect des critères techniques (type, couleur, volume…) La prestation de location fait l'objet d'un prix forfaitaire mensuel par véhicule, défini en fonction des fiches techniques jointes au Ccp, qui comprend : - La location du véhicule, - La livraison du véhicule, - L'établissement de la carte grise, - La fourniture et pose de la vignette crit'R, - La fourniture et pose des plaques d'immatriculation, - La fourniture et pose du balisage sécurité pour certains véhicules, - La fourniture et la pose du logo pour certains véhicules, - L'entretien préventif et curatif des véhicules (y compris pièces d'usure, pneumatiques, lubrifiants et liquides, antigel, batteries) et l'assistance en cas de panne mécanique, - Le prêt de véhicule de remplacement en cas de panne ou de retard dans la livraison, - Les contrôles techniques obligatoires, - Les révisions périodiques - L'aménagement intérieur pour certains véhicules identifiés dans les fiches techniques, - La déduction du bonus écologique pour certains véhicules, selon formule proposée par le titulaire dans son offre, - Le plein d'essence des véhicules à la livraison. Les véhicules seront livrés au siège du Syage : 17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Les prestations d'entretien seront réalisées dans un rayon de 15 km maximum du siège du Syage. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules de tourisme

Description : Le marché comprend 19 véhicules. La date de livraison de ces véhicules est prévue au 31 mai 2027, avec une durée de location de 48 mois. La description des fournitures et prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP, dans les tableaux récapitulatifs des véhicules demandés et dans les fiches techniques relatives à chacun d'eux (annexe 1). Il est précisé qu'une clause de réexamen est intégrée afin de permettre une évolution progressive de la flotte du lot 1 vers des véhicules électriques

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel

Ville : Montgeron

Code postal : 91230

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2026

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : La fin du marché étant prévue au 30/05/2031, la prochainement consultation est estimée au dernier trimestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862153

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862153

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 12:05

Lieu : Montgeron

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules utilitaires

Description : 8 véhicules. Certains véhicules utilitaires feront l'objet d'aménagements intérieurs et/ou extérieurs. La date de livraison de ces véhicules est prévue au 31 mai 2027, avec une durée de location de 48 mois. La description des fournitures et prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP, dans les tableaux récapitulatifs des véhicules demandés et dans les fiches techniques relatives à chacun d'eux (annexe 1)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel

Ville : Montgeron

Code postal : 91230

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/11/2026

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : La fin du marché étant prévue au 30/05/2031, la prochainement consultation est estimée au dernier trimestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862153

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862153

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 12:05

Lieu : Montgeron

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 03A74D6E-CB93-5998-F782CC9987FBAEF5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYAGE

Numéro d’enregistrement : 46855

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel

Ville : Montgeron

Code postal : 91230

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : COLAS Romain

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0169837200

Adresse internet : http://www.syage.org

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYAGE

Numéro d’enregistrement : 03A74DBD-C814-BEE3-054C8EBBAC6473CD

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel

Ville : Montgeron

Code postal : 91230

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0169837200

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 03A74DCD-DA9D-288C-519C22F14C6EBAD1

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3658d491-3660-485e-8aea-f026abc1bb46 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026