Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance construction pour la construction du musée des captivités de guerre à Ravenoville, Sainte-Mère-Eglise

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-90381

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Association Warren J. Kennedy

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 98522336100017

Ville : SAINTE MERE EGLISE

Code postal : 50480

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 50

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_31462\_1183159.html

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : LEVEILLE LEA

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 231469140

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution) son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires. Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Bilans des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance construction pour le projet de construction du musée des captivités de guerre à Ravenoville commune de Sainte-Mère-Eglise dans la Manche

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Mère Eglise

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Lot 1 : Assurance TRC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200

Lieu d'exécution du lot : Sainte Mère Eglise

• Description du lot : Lot 2: Assurances Dommages-Ouvrage + CNR

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Sainte Mère Eglise

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Groupement SHEMA-KANTARA Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France - les Rives de l'Orne - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026