Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-90400

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vidauban

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN

Description : 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN

Identifiant de la procédure : 3222bd8f-35cf-4863-bfab-38ad73db5540

Identifiant interne : 2026-018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VIDAUBAN

Code postal : 83550

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : La Valeur maximale de l'accord-cadre donnée est sur la durée totale du marche, soit 4 ans

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Néanmoins, le marché sera reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN

Description : Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN

Identifiant interne : 2026-018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : vidauban

Code postal : 83550

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se conformer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Lieu : Mairie de vidauban

Informations complémentaires : Ouverture des plis par le service des marchés publics

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON

Informations relatives aux délais de recours : • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vidauban

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vidauban

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vidauban

Organisation qui traite les offres : Ville de Vidauban

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vidauban

Numéro d’enregistrement : 218301489

Adresse postale : Place Clémenceau

Ville : Vidauban

Code postal : 83550

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494999900

Télécopieur : +33 494999916

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Vidauban

Numéro d’enregistrement : 218301489

Département : département du var

Adresse postale : Place Clémenceau

Ville : VIDAUBAN

Code postal : 83550

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494999900

Adresse internet : https://www.mairie-vidauban.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Département : département du var

Adresse postale : 5 RUE RACINE

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494427930

Télécopieur : +33 494427989

Adresse internet : https://www.ta-toulon.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0a0c3ad-549b-4517-a7b1-916fa073de95 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026