Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-90422

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU Grenoble Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

Description : Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

Identifiant de la procédure : 1ba4337d-949c-4bcc-a6a3-2dcdea431070

Identifiant interne : 2026T902

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue. Pour plus de détails sur les modalités, se référer à l'article 2.8 du RC.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Rue des Alpes

Ville : La Mure

Code postal : 38350

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cette procédure concerne le CH Fabrice Marchiol - La Mure situé à 38450 La Mure (pour plus de détails, se référer au DCE)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 75 000 euros HT.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

Description : Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

Identifiant interne : 2026T902

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Options :

Description des options : Des clauses de reexamen (article 4.3) ainsi que des prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 62 Rue des Alpes

Ville : La Mure

Code postal : 38350

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/09/2027

Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu à compter pour une période initiale compter de sa date de notification jusqu’au 30 septembre 2027. Le contrat pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an chacune.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 192,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Ce besoin est relancé tous les 4 ans.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069114&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069114&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Fabrice Marchiol – La Mure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9.999999E6

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes

Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU Grenoble Alpes

Numéro d’enregistrement : 26380030200014

Adresse postale : CS 10217

Ville : Grenoble

Code postal : 38043

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 476766857

Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 476429000

Adresse internet : https://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a4f80fb-9b48-49f9-8b94-18e4503f8cb8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026