Accord-cadre de prestations d'investigations géotechniques et pollution des sols sur le territoire Vallée Sud – Grand Paris.

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-90424

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols

Description : Prestations de services d'investigations géotechniques et pollution des sols

Identifiant de la procédure : 280b248e-7425-4090-8aaf-d23118e752f0

Identifiant interne : 26PRI22

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Vallée Sud - Grand Paris 28 rue de la Redoute

Ville : Fontenay-Aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC. Les plis dématérialisés des candidats doivent obligatoirement être déposés sur le site: https://marches-securises.fr/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols

Description : Services de conseil et d’ingénierie en matière de pollution

Identifiant interne : 26PRI22 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90732000 Pollution des sols

Options :

Description des options : Sans options

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Vallée Sud-Grand Paris 28 rue de la Redoute

Ville : 92260

Code postal : Fontenay-aux-roses

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont définis dans le Règlement de la Consultation (RC). le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. Les candidats doivent obligatoirement déposer leurs offres sur la plateforme acheteur dont l'adresse URL est désignée ci-après : https://www.marches-securises.fr/

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : SC 1:équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ;‘effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants. Les intervenants mobilisés devront justifier d’une expérience sur des projets d’envergure et de complexité équivalente, connaissance des contraintes enjeux géotechnique et de pollution du territoire

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Sous-critère 2 : Note méthodologique détaillant les prestations objet du lot concerné ainsi que le positionnement du candidat par rapport aux sondeurs, la manière dont le candidat compte suivre la réalisation des sondages et vérifier leur conformité

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Sous-critère 3 : exemple de rapports : (10 points) A110/120, A130, A270, A320, A330 Les rapports transmis seront analysés au regard de leur clarté (tant sur le fond que sur la forme), leur structuration, et sur l’intelligibilité et bonne compréhension des conclusions L’absence ou l’incomplétude des exemples demandés impactera la notation de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles

Description : Services de conseil et d’ingénierie en matière de pollution

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols

Description : services d'investigations géotechniques

Identifiant interne : 26PRI22 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Vallée Sud-Grand Paris 28 Rue de la Redoute

Ville : Fontenay-Aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique Pour le lot n°1 : - Sous-critère 1 : équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; ‘effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants. (10 points)[CS16.1][EI16.2] - Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en place pour l’exécution des travaux, ainsi que les moyens matériels comprenant la liste du matériel opérationnel de l’entreprise (10 points) - Sous-critère 3 : Note méthodologique (décrivant l’organisation des prestations, de la commande à la réalisation des sondages. Pour la réalisation des sondages, il est attendu que les candidats détaillent les démarches préalables à leur intervention sur site (autorisation le cas échéant, DICT, signalisation, implantation des sondages), les investigations attendues et la réalisation des fiches sondages tel que demandé au CCTP, les conditions de réalisation des sondages sur site (qualité, sécurité, encadrement etc.) puis la remise en état du site) (15 points) - Sous-critère 4 : Délais et planning (10 points) - Sous-critère 5 : critère environnemental (limitation des nuisances, performance du matériel technique employé, etc.) (5 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles

Description : services d'investigations géotechniques

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols

Description : Services de conseil et d’ingénierie géotechniques

Identifiant interne : 26PRI22 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Options :

Description des options : Sans options

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Vallée Sud - Grand Paris 28 Rue de la Redoute

Ville : Fontenay-Aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total indiqué dans le DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique Pour le lot n°2: -Sous-critère 1 : équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants, conformément aux exigences formulées dans le CCTP propre à chaque lot. Les intervenants mobilisés devront justifier d’une expérience sur des projets d’envergure et de comple

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée

Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles

Description : Services de conseil et d’ingénierie géotechniques

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui traite les offres : Vallée Sud - Grand Paris (92)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Numéro d’enregistrement : 20005796600018

Adresse postale : 28 rue de la Redoute

Ville : Fontenay-aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 155958400

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6bb4b29e-c972-4962-98df-0a9d4deb7617 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026