Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail 3 lots

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49

Annonce n° 26-90431

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestation de prévention en santé mentale, de prévention des RPS et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail 3 lots

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de prévention en matière de santé mentale et de risques psychosociaux (RPS), ainsi que d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Identifiant de la procédure : e52c1407-b68a-4cde-896a-62d844f6766d

Identifiant interne : M2026-09-DSS_SantéMentale

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS

Description : Lot 1 Mise à disposition d'une Plateforme digitale de santé mentale et de prévention des RPS

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72,700 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 100 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 72 700 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_Y2SIsc4S9e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_Y2SIsc4S9e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui traite les offres : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH

Description : Lot 2 Accompagnement des managers et de la fonction RH

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64,200 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 120 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 64 200 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_Y2SIsc4S9e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_Y2SIsc4S9e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui traite les offres : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes

Description : Lot 3 Prestations de développement et accompagnement des salariés et des équipes

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et au siège de la CNIEG.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 90 000EurosHT Valeur estimative : La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit quatre (4) ans. À cet effet, une estimation des dépenses prévisibles a été réalisée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Cette estimation conduit à un montant indicatif de 51 500 Euros HT. Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue prévisionnelle des prestations et d'établir leur offre en conséquence. Il est dépourvu de toute valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimal de commandes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Cf. Règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "Qualité technique de l'offre" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère « Performance en matière de responsabilité sociétale et environnementale" Cf. Règlement de la consultation et Cadre de proposition

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Y2SIsc4S9e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_Y2SIsc4S9e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Organisation qui traite les offres : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Numéro d’enregistrement : 47865038500014

Adresse postale : 20 rue des Français Libres

Ville : Nantes

Code postal : 44200

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 51 17 53 11

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_Y2SIsc4S9e

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161

Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127

Ville : Rennes

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8cec351-1895-4de6-aeb8-9f3caae3ff11 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 10:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026