Délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la communauté d’agglomération du caudrésis et du catésis

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-90436

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS

Description : La présente consultation a pour but de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation de ses deux établissements nautiques intercommunaux situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis.

Identifiant de la procédure : 609c7fe8-7644-46a5-ad2f-4abf24377926

Identifiant interne : DSP2026ENI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS

Description : La présente consultation a pour but de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation de ses deux établissements nautiques intercommunaux situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 62 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587690?orgAcronyme=2K139

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587690?orgAcronyme=2K139

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Numéro d’enregistrement : 20003063300198

Adresse postale : RD 643 - Rue Victor WATREMEZ - ZA du bout des 19

Ville : Beauvois-en-cambrésis

Code postal : 59157

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 327758479

Adresse internet : https://www.caudresis-catesis.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE

Ville : LILLE

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d211a55-e465-4319-86ac-a6a62b286cf6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 11:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026