Prestations d'assurance pour la commune de Valleiry

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-90450

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Valleiry

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21740288200013

Ville : Valleiry

Code postal : 74520

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1876546

Identifiant interne de la consultation : 2026-31

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 450959260

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'assurance pour la commune de Valleiry

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile et en protection juridique

Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1 : Prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Commune de Valleiry

• Description du lot : 2 : Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Commune de Valleiry

• Description du lot : 3 : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personnes morale et des personnes physiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot : Commune de Valleiry

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026