Exploitation des stations d'épuration de Bernex (5 250 EH), Féternes (5 200 EH) et Chevenoz (800 EH) et maintenance curative des postes de relèvement et autres stations d'épuration du territoire

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-90451

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des stations d'épuration de Bernex (5 250 EH), Féternes (5 200 EH) et Chevenoz (800 EH) et maintenance curative des postes de relèvement et autres stations d'épuration du territoire

Description : Le présent marché a pour objet : Volet 1 - Exploitation complète de trois stations d'épuration Volet 2 - Maintenance curative des postes de relèvement et autres STEP

Identifiant de la procédure : 8a77e3a4-0018-4a3a-88c7-f72ac742b36d

Identifiant interne : 26AS640

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation des stations d'épuration de Bernex (5 250 EH), Féternes (5 200 EH) et Chevenoz (800 EH) et maintenance curative des postes de relèvement et autres stations d'épuration du territoire

Description : Le présent marché a pour objet : Volet 1 - Exploitation complète de trois stations d'épuration Volet 2 - Maintenance curative des postes de relèvement et autres STEP

Identifiant interne : S-PF-1876621

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876621

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876621

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Toutes les conditions particulières d'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 05D33E24-BAEC-728A-6BA8D8366B68B33A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Numéro d’enregistrement : 76325

Adresse postale : 851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084

Ville : Publier

Code postal : 74500

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : BENED Regis

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0458570300

Télécopieur : 0458570301

Adresse internet : http://www.cc-peva.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance

Numéro d’enregistrement : 05D33E55-EF2B-6EAB-94F9966CFA229C4A

Adresse postale : 851 avenue des Rives du Léman

Ville : Publier

Code postal : 74500

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0458570300

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 05D33E66-E0E8-8E47-D65DE55B6792C688

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 05D33E76-A290-C331-851E111920B64BCD

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b750167-f10b-484b-939f-cf55691ac840 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026