Prestations de restauration au profit de l'ear 901 de drachenbronn rattache au GSC de strasbourg

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-90467

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG

Description : PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG

Identifiant de la procédure : c1c10594-4721-4894-8be1-619b6c951a34

Identifiant interne : DAF_2026_000397

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : LE LIEU D’EXÉCUTION FIGURE DANS LE LOT

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 119,232.59 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000397. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG

Description : PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires : LIEU D'EXECUTION : DRACHENBRONN-BIRLENBACH (67160)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 119,232.59 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 119,232.59 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/01/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Reconduction tacite 3 fois sans que la durée du marché ne puisse excéder 48 mois au maximum. Les modalités sont définies dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX

Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE

Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL

Description : CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publis.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Organisation qui traite les offres : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Numéro d’enregistrement : 13001535700010

Adresse postale : PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS 82004

Ville : METZ CEDEX 1

Code postal : 57044

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Lory-Anne LIMIER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 87 15 51 17

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Numéro d’enregistrement : 175400050000019

Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038

Ville : NANCY CEDEX

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : GREFFE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 83 17 43 43

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7faf4627-fcce-4afd-a80f-ac3140fba261-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modification de la date limite de réception des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7ee431e-1bb8-4fc8-8624-00c17accea97 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 11:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026