Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-90476

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Description : Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans les 3 domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre : • Lot 1 : Technologies numériques • Lot 2 : Langues • Lot 3 : Santé et sécurité

Identifiant de la procédure : 87c48796-58f5-4700-82c8-2fa80365b010

Identifiant interne : AC2608RH

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans les 3 domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre : • Lot 1 : Technologies numériques • Lot 2 : Langues • Lot 3 : Santé et sécurité Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCTP et CCAP) n°AC2608RH. Le présent accord-cadre est alloti en application de l'article R2113-1 du code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum, fixé, tous lots confondus, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 480 000Euros HT, répartis lot par lot de la manière suivante : • Lot 1 : Technologies numériques : Montant maximum : 260 000 Euros HT • Lot 2 : Langues : Montant maximum : 175 000 Euros HT • Lot 3 : Santé et sécurité : Montant maximum : 45 000 Euros HT. Pour information (à titre non contractuel), le montant estimé du présent accord-cadre est quant à lui fixé, tous lots confondus, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 420 000 Euros HT, répartis lot par lot de la manière suivante : • Lot 1 : Technologies numériques : Montant estimé : 230 000 Euros HT • Lot 2 : Langues : Montant estimé : 150 000 Euros HT • Lot 3 : Santé et sécurité : Montant estimé : 40 000 Euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 86, rue Regnault

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations de formation interentreprises se déroulent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables. Les prestations de formation intra entreprise se déroulent dans les locaux de l'ANR (le siège de l'ANR est situé au 86 rue Regnault 75013 Paris). Les formations intra entreprise peuvent également se dérouler dans les locaux du titulaire ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : Monsieur Eric MACE Direction des affaires juridiques (DAJ) Tel : 01 73 54 81 38 Email : [email protected]

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Technologies numériques

Description : Lot 1 : Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le domaine (lot) : « Technologies numériques » : Les prestations attendues par l’ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCTP et CCAP) n°AC2608RH. Les prestations de formation continue de ce lot n°1 concernent le thème lié aux technologies numériques. Ce thème regroupe les thématiques suivantes : - Messagerie et travail collaboratif ; - Bureautique ; - SAP ; - Virtualisation, cloud, Devops ; - Test et qualité des applications (Selenium, Squash, JMeter, etc.) ; - Architecture et urbanisation SI ; - Gestion de projets SI ; - Développement SI ; - SQL ; - Réseaux et Sécurité - Base de données (NoSQL) ; - Les fondamentaux de l’Intelligence artificielle et/ou du Big Data ; - Concepts des Méthodes statistiques (Data et text mining, modélisation, enquête et sondage) et outils (R, Python, Tableau Desktop, Power BI …) ; - Concepts et outils de la Restitution et Data Visualisation (cartographie, tableau de bord…) ; - Machine Learning. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 260 000 € HT. Le montant estimé de l’accord-cadre est quant à lui fixé, sur la durée globale du marché, reconductions éventuelles comprises, à 230 000 € HT.

Identifiant interne : AC2608RH01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANR - 86, rue REGNAULT

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations de formation interentreprises se déroulent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables. Les prestations de formation intra entreprise se déroulent dans les locaux de l'ANR (le siège de l'ANR est situé au 86 rue Regnault 75013 Paris). Les formations intra entreprise peuvent également se dérouler dans les locaux du titulaire ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 – La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l’offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - le nombre de stages proposés par thématique ; - la diversité des stages proposés par thématique ; - la pertinence des stages proposés par thématique, au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur le contenu des stages, le prérequis, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés, la durée des stages.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : - C2 - Le coût des prestations : 35% Où il sera tenu compte de : SC1 – Les coûts journaliers en € HT mentionnés à l’annexe financière : 95% SC2 – le % maximum supplémentaire en cas d'adaptation d'une formation incluse à l’annexe financière : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : - C3 - La qualité de l'équipe dédiée : 15% Où, sur la base des CV anonymisés ou profils types transmis par le soumissionnaire à son offre, Il sera tenu compte : SC1 - Du niveau de formation des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 30% SC2 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 35% SC3 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis en tant que formateur : 35%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : - C4 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – La note descriptive présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre : 100% Où il sera tenu compte de : - Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation, dont : Certification des locaux Restauration durable Outils de visioconférence : - Tout autre éléments pertinent justifiant de l'engagement du soumissionnaire.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com

URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 15:00

Lieu : ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1/ Un recours de plein contentieux peut être exercé devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou, à défaut, de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui traite les offres : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Langues

Description : Lot 2 : Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le domaine (lot) : « Langues » : Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCTP et CCAP) n°AC2608RH. Les prestations de formation continue de ce lot n°2 concernent le thème lié à l'acquisition des langues. Ce thème regroupe les thématiques suivantes : - Anglais ; - Français ; - Espagnol ; - Allemand. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 175 000 Euros HT. Le montant estimé de l'accord-cadre est quant à lui fixé, sur la durée globale du marché, reconductions éventuelles comprises, à 150 000 Euros HT.

Identifiant interne : AC2608RH02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANR - 86, rue REGNAULT

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations de formation interentreprises se déroulent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables. Les prestations de formation intra entreprise se déroulent dans les locaux de l'ANR (le siège de l'ANR est situé au 86 rue Regnault 75013 Paris). Les formations intra entreprise peuvent également se dérouler dans les locaux du titulaire ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 175,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 - La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - la liste des stages que le soumissionnaire est en capacité de proposer pour chacune des thématiques identifiées à l'annexe financière ; - le contenu des stages identifiés par l'ANR, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés la durée des stages ; - le procédé d'évaluation mis en oeuvre, en amont et en aval du cursus et permettant d'obtenir un bilan sur la progression de chaque stagiaire ;

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : - C2 - Le coût des prestations : 35% Où il sera tenu compte de : SC1 - Les coûts horaires en Euros HT mentionnés à l'annexe financière : 95% SC2 - Le % maximum supplémentaire en cas d'adaptation d'une formation incluse à l'annexe financière : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : - C3 - La qualité de l'équipe dédiée : 15% Où, sur la base des CV anonymisés ou profils types transmis par le soumissionnaire à son offre, Il sera tenu compte : SC1 - Du niveau de formation des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 30% SC2 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 35% SC3 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis en tant que formateur : 35%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : - C4 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – La note descriptive présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre : 100% Où il sera tenu compte de : - Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation, dont : Certification des locaux Outils de visioconférence : - Tout autre éléments pertinent justifiant de l'engagement du soumissionnaire.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com

URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 15:00

Lieu : ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1/ Un recours de plein contentieux peut être exercé devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou, à défaut, de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui traite les offres : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Santé et sécurité

Description : Lot 3 : Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le domaine (lot) : « Santé et sécurité » : Les prestations de formation continue de ce lot n°3 concernent le thème de la santé et de la sécurité au travail. Pour chaque thématique, le titulaire propose des stages en intra dans les locaux de l'ANR. Ce thème regroupe les thématiques suivantes : - La lutte contre le feu ; - Le secourisme Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 45 000 Euros HT. Le montant estimé de l'accord-cadre est quant à lui fixé, sur la durée globale du marché, reconductions éventuelles comprises, à 40 000 Euros HT.

Identifiant interne : AC2608RH03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Options :

Description des options : Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANR - 86, rue REGNAULT

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations de formation interentreprises se déroulent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables. Les prestations de formation intra entreprise se déroulent dans les locaux de l'ANR (le siège de l'ANR est situé au 86 rue Regnault 75013 Paris). Les formations intra entreprise peuvent également se dérouler dans les locaux du titulaire ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 - La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - la liste des stages que le soumissionnaire est en capacité de proposer pour chacune des thématiques identifiées à l'annexe financière, au-delà des stages identifiés par l'ANR ; - le contenu des stages identifiés par l'ANR, le programme, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés, la durée des stages.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : - C2 - Le coût des prestations : 35% Où il sera tenu compte de : SC1 - Les coûts par session en Euros HT mentionnés à l'annexe financière : 95% SC2 - Le % maximum supplémentaire en cas d'adaptation d'une formation incluse à l'annexe financière : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : - C3 - La qualité de l'équipe dédiée : 15% Où, sur la base des CV anonymisés ou profils types transmis par le soumissionnaire à son offre, Il sera tenu compte : SC1 - Du niveau de formation des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 30% SC2 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 35% SC3 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis en tant que formateur : 35%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : - C4 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – La note descriptive présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre : 100% Où il sera tenu compte de : - Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation, dont : Certification des locaux Restauration durable Outils de visioconférence : - Tout autre éléments pertinent justifiant de l'engagement du soumissionnaire.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com

URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 15:00

Lieu : ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Autres acheteurs : Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : 1/ Un recours de plein contentieux peut être exercé devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou, à défaut, de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Organisation qui traite les offres : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Numéro d’enregistrement : 13000250400038

Adresse postale : 86, rue Regnault

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur Eric MACE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0173548138

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_foxCLIMM5i&v=1&selected=0

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5, rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182524272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d66508e-1ef8-4c45-9f15-4c22cda0390d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 11:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026