Souscription d'un contrat d'assurance responsabilite civile pour port sud de france

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-90505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE

Description : Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale

Identifiant de la procédure : 052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541

Identifiant interne : ASSURANCE RC - 2

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESPONSABILITE CIVILE

Description : 1 ERE LIGNE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port De Sete-Frontignan

Ville : Sete

Code postal : 34200

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24006

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/10/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24006

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : sans objet

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100%" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : sans objet

Montage financier : Fonds Propres Port Sud De France

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPR PORT SUD DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE

Description : 2EME LIGNE

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port De Sete-Frontignan

Ville : Sete

Code postal : 34200

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24006

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/10/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24006

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : sans objet

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100%" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : sans objet

Montage financier : Fonds Propres Port Sud De France

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPR PORT SUD DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 07F231E7-9AA5-44AD-1DEAC2F9F88C3392

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 1225

Adresse postale : 1 Quai Philippe Régy

Ville : Sete

Code postal : 34201

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : PORT SUD DE FRANCE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467463464

Adresse internet : http://www.sete.port.fr

Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPR PORT SUD DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 07F23203-CE47-6BDA-17B212E281047A71

Adresse postale : 1 Quai Phiippe Regy

Ville : Sete

Code postal : 34200

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : NATHALIE LAPLACE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467463511

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 07F23211-92AA-D974-4AF0579AB55059E6

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3945a20e-4602-4312-86bf-2bbd3b405f01 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026