Verifications et maintenances des moyens de secours du patrimoine de la ville de deuil-La barre, des syndicats intercommunaux et du CCAS

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-90513

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Deuil La Barre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VERIFICATIONS ET MAINTENANCES DES MOYENS DE SECOURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DU CCAS

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des moyens de secours dans les différents bâtiments de la Ville de Deuil-La Barre, des syndicats intercommunaux du Stade et du Lycée Camille Saint-Saëns, et du CCAS. Il est constitué de deux parties : - partie 1 : une part forfaitaire pour les prestations récurrentes de vérification et de maintenance préventive des moyens de secours ; - partie 2 : une part à bons de commande comprenant des prestations de maintenance corrective, de réparation, de remplacement et investissement des moyens de lutte contre les incendies L'ensemble des spécifications techniques est décrit dans les pièces du marché et notamment les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau des prix unitaires (BPU)

Identifiant de la procédure : 91f66204-becf-4e1b-9c2c-c4b9356e81d4

Identifiant interne : MOYENS DE SECOURS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : VERIFICATIONS ET MAINTENANCES DES MOYENS DE SECOURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE, DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DU CCAS

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre a pour objet la vérification et la maintenance des moyens de secours dans les différents bâtiments de la Ville de Deuil-La Barre, des syndicats intercommunaux du Stade et du Lycée Camille Saint-Saëns, et du CCAS. Il est constitué de deux parties : - partie 1 : une part forfaitaire pour les prestations récurrentes de vérification et de maintenance préventive des moyens de secours ; - partie 2 : une part à bons de commande comprenant des prestations de maintenance corrective, de réparation, de remplacement et investissement des moyens de lutte contre les incendies L'ensemble des spécifications techniques est décrit dans les pièces du marché et notamment les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau des prix unitaires (BPU)

Identifiant interne : S-PF-1876634

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876634

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876634

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 07F44DAE-9EF2-6BAA-D93101079BC44081

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Numéro d’enregistrement : 58567

Adresse postale : 36 Rue Charles de Gaulle

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : SCOLAN Muriel

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134286500

Adresse internet : http://www.mairie-deuillabarre.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 07F44DFD-B08E-9817-4562FBDFAB5B64D3

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 07F44E1D-BA6B-8FB3-166CFDC925432922

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Deuil La Barre

Numéro d’enregistrement : 07F44E3E-F679-0C04-DF1AE11009E83C34

Adresse postale : Mairie De Deuil La Barre 36 rue Charles de Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns

Numéro d’enregistrement : 07F44E74-DBCD-AA3D-11E68249DE77530D

Adresse postale : Si Lycée 36 Rue Charles De Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade

Numéro d’enregistrement : 07F44E8F-F2CC-75E0-EB06699415070D84

Adresse postale : Siag Stade 36 Rue Charles De Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CCAS

Numéro d’enregistrement : 07F44EC4-04BD-F365-2CC27E503E873A5A

Adresse postale : Ccas De Deuil La Barre 38 Rue Charles De Gaulle, null

Ville : Deuil La Barre

Code postal : 95170

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134286539

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c43f2cdd-722b-4b42-8621-b214da56c8df - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026