AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-90517

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2

Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Identifiant de la procédure : 511752d2-d09e-4166-a421-6597e34cfab6

Identifiant interne : 25C02/104

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 4 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des prestations de contrôles règlementaires, étude et veille 1/4 règlementaires. Le candidat devra également être accrédité Cofrac (Lab Ref 27, Nf En Iso /Iec 17025, Nf X43 298 ou équivalent). Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des contrôles règlementaires. La sous-traitance est seulement autorisée pour les mesures et conseils en radio-protection. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2

Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Identifiant interne : S-PF-1876706

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876706

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876706

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 07F5AE96-9269-E20D-DE4C8B1339972F58

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN

Numéro d’enregistrement : 57320

Adresse postale : 3 Rue Bellier

Ville : Nantes

Code postal : 44046

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Le Grontec Olivier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251817700

Adresse internet : https://semitan.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN

Numéro d’enregistrement : 07F5AED3-01D6-1C45-E1BD828DE31E2FA9

Adresse postale : 3 rue Bellier

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Département Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251817700

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes

Numéro d’enregistrement : 07F5AF0B-0155-DCB3-158E9204DF43D219

Adresse postale : 19 quai François Mitterrand

Ville : Nantes

Code postal : 44921

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251179500

Télécopieur : 0251179831

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes

Numéro d’enregistrement : 07F5AF2D-D80D-FCCE-8C2B6719D0DC5641

Adresse postale : 19 quai François Mitterrand

Ville : Nantes

Code postal : 44921

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0251179500

Télécopieur : 0251179831

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a39ce3f9-e924-47b0-9ffb-9b538c43b554 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026