Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-90518

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre vise à assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions, ainsi que la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques, les ouvrages concernés, les fréquences d'entretien et les livrables sont définis au CCTP et dans ses annexes. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire correspondant à la maintenance préventive périodique et au service d'astreinte rémunérés sur la base des prix figurant à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles prévues au BPU. À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL). Le présent accord-cadre est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place. Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent accord-cadre. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés

Identifiant de la procédure : 485c4be9-735e-4d51-a95c-044aa68baaef

Identifiant interne : 2026-FCS-0011

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre vise à assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions, ainsi que la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques, les ouvrages concernés, les fréquences d'entretien et les livrables sont définis au CCTP et dans ses annexes. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire correspondant à la maintenance préventive périodique et au service d'astreinte rémunérés sur la base des prix figurant à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles prévues au BPU. À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL). Le présent accord-cadre est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place. Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent accord-cadre. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés

Identifiant interne : S-PF-1876737

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 quai du Tonkin

Ville : Dieppe

Code postal : 76201

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876737

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876737

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:15

Lieu : Dieppe

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 07F5F6FD-D2B7-C0B2-261E6E47722EEF37

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

Numéro d’enregistrement : 76934

Adresse postale : 1 quai du Tonkin Cs40213

Ville : Dieppe

Code postal : 76201

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : DAMAMME Laurent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232144717

Adresse internet : https://www.portdedieppe.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 07F5F747-FAC9-8761-4472AC11AF8D5CAA

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20583254-fa60-4d07-a088-d627afbeffe6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026