Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-90533

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAVB

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB

Description : Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.

Identifiant de la procédure : 39babb08-17ca-48e8-a38f-c0bb6b3bb2be

Identifiant interne : 202613

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB

Description : Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.

Identifiant interne : 202613

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : interventions sur le territoires du SIAVB (91, 78, 92)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_KMpxUAG8cp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : voir le RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAVB

Numéro d’enregistrement : 25910017000051

Adresse postale : 9 chemin du Salvert

Ville : Verrieres le buisson

Code postal : 91370

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0169331010

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_KMpxUAG8cp

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76b50fa0-f1ff-4dc4-8e2b-c8254895b51b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 12:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026