Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-90551

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL. Le programme objet du présent marché comprend notamment : - la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ; - la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ; - la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ; - l'aménagement d'une zone de dépose-minute ; - la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ; - la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ; - la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers). La maîtrise d'oeuvre devra intervenir sur les périmètres suivants. o La phase conception portera sur un unique périmètre assurant une cohérence globale au projet (phase AVP / PRO et autorisations réglementaires / ACT). - La phase réalisation distinguera scrupuleusement o la voie verte (piste cyclable + aménagements hydrauliques et paysagers liés + sas le long de l'avenue pour croisement des bus) o le PEM (tout autre aménagement). Les périmètres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction de la conception du projet

Identifiant de la procédure : 2b07c569-75e6-4147-9516-7b3f16f1cd75

Identifiant interne : 26VR037_MK

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody Koob (n°04.67.46.47.23)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL. Le programme objet du présent marché comprend notamment : - la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ; - la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ; - la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ; - l'aménagement d'une zone de dépose-minute ; - la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ; - la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ; - la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers). La maîtrise d'oeuvre devra intervenir sur les périmètres suivants. o La phase conception portera sur un unique périmètre assurant une cohérence globale au projet (phase AVP / PRO et autorisations réglementaires / ACT). - La phase réalisation distinguera scrupuleusement o la voie verte (piste cyclable + aménagements hydrauliques et paysagers liés + sas le long de l'avenue pour croisement des bus) o le PEM (tout autre aménagement). Les périmètres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction de la conception du projet

Identifiant interne : S-PF-1866862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Options :

Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sète agglopole méditerranée

Ville : Frontignan

Code postal : 34110

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866862

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866862

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat/ Région/CD34). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Commande Publique mutualisée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0A1756DE-96B3-60C5-771EB5B9AD3A9A4C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée

Numéro d’enregistrement : 48502

Adresse postale : 4, avenue d'Aigues

Ville : Frontignan

Code postal : 34110

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : Directeur le

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467464741

Adresse internet : http://www.agglopole.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction Commande Publique mutualisée

Numéro d’enregistrement : 0A17570E-B418-533D-8E55494AC89FE741

Adresse postale : 4 avenue d'aigues

Ville : Frontignan

Code postal : 34110

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : Sète agglopole méditerranée

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467464723

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : 0A17571D-C372-5A27-633536077FCECC9B

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f875b300-202f-4939-bfec-fd9242fff674 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026