Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin

Avis de marché

Département(s) de publication : 23

Annonce n° 26-90574

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Felletin

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin

Description : " Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4. " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5.

Identifiant de la procédure : c8e2d8fc-3787-4118-a3b5-c2d92c9be460

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE FELLETIN

Ville : FELLETIN

Code postal : 23500

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Description : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.centreofficielles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : COMMUNE DE FELLETIN

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Responsabilité et risques annexes

Description : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FELLETIN

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.centreofficielles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : COMMUNE DE FELLETIN

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

Description : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FELLETIN

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.centreofficielles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : COMMUNE DE FELLETIN

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Risques statutaires du personnel

Description : Assurance " Risques statutaires du personnel "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FELLETIN

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.centreofficielles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : COMMUNE DE FELLETIN

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques

Description : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FELLETIN

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.centreofficielles.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : COMMUNE DE FELLETIN

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratifs de LIMOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Felletin

Numéro d’enregistrement : 21230790400012

Adresse postale : 12 place Charles De Gaulle

Ville : Felletin

Code postal : 23500

Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 555665111

Adresse internet : https://www.felletin.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratifs de LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010

Ville : LIMOGES

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc7e0104-a4d8-4080-8451-b9c24d241c4f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026