Prestations pour l'amélioration chimique de deux molécules à visée thérapeutique humaine

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-90603

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Tech Transfer

Correspondant : Salas Stéphanie

Adresse : MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246, 31432 Toulouse cedex 4

Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.toulouse-tech-transfer.com/fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_8730\_1182595.html

2. Description du marché

Objet du marché : Prestations pour l'amélioration chimique de deux molécules à visée thérapeutique humaine

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des prestations pour l'amélioration chimique de deux molécules à visée thérapeutique humaine. Les missions sont définies dans le CCP (cahier des clauses particulières). Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à distance. Date estimative du démarrage des prestations : novembre 2026

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Montant maximum de l'accord cadre : 85 000 euros HT.

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

5. Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de la consultation(RC)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf règlement de la consultation(RC)

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou DC1 ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME) Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années. Cf RC

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-03

Renseignements complémentaires : Décomposition de la consultation Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Reconduction : sans objet. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 premiers candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation s'avère nécessaire, elle prendra éventuellement la forme d'un entretien (présentiel ou distanciel). Les candidats en seront informés en temps opportun. Au terme des négociations, l'acheteur attribuera le marché au candidat dont l'offre est la mieux classée. Cf RC

12. Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026