Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-90606

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).

Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Identifiant de la procédure : 25f7aa15-1621-47c2-bddc-75b49f9dfece

Identifiant interne : 14100 - AT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois

Code postal : 93600

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : • Visite de site : les candidats sont invités à effectuer par leur propres moyens une visite des lieux d'exécution du marché.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).

Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre-expert en vue de l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L’accord-cadre est mono-attributaire.

Identifiant interne : 1410-AT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois

Code postal : 93600

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 € HT sur la durée globale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur économique – 40 points

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique – 60 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : • Moyens matériels de l’entreprise : 10 points • Organisation de la société pour l’exécution des prestations : 25 points • Méthode de production et délais proposés : 25 points

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_1Y5xty8\_bW

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_1Y5xty8\_bW

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bobigny

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS

Numéro d’enregistrement : 30185204200086

Adresse postale : Immeuble Irrigo 27 Rue de Paris CS60002

Ville : Bobigny cedex

Code postal : 93019

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur Ahmed Thabet

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33148966400

Adresse internet : https://www.sequano.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_1Y5xty8\_bW

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny

Numéro d’enregistrement : 17750111100583

Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier

Ville : Bobigny

Code postal : 93000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33148951393

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79bd3f5b-3c1e-4b72-8324-28a947b52bf9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 14:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026