Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de diverses opérations de catégorie 3 - années 2027 et 2028

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-90634

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Mans

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de diverses opérations de catégorie 3 - années 2027 et 2028

Description : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans Le montant maximum pour la période de deux ans est de 50 000 euro(s) H.T. pour la Ville du Mans et 50 000 euro(s) H.T. pour Le Mans Métropole

Identifiant de la procédure : ed121a8b-c658-453d-9413-c6d05b1f5b3b

Identifiant interne : 26111_PI_IP_DR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de diverses opérations de catégorie 3 - années 2027 et 2028

Description : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Ville du Mans Le montant maximum pour la période de deux ans est de 50 000 euro(s) H.T. pour la Ville du Mans et 50 000 euro(s) H.T. pour Le Mans Métropole

Identifiant interne : S-PF-1876886

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : A titre indicatif 2ème semestre 2028

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876886

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876886

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 00:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0E687949-B856-9223-54BA9D06381FEF6E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole

Numéro d’enregistrement : 12236

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Adresse internet : http://www.lemans.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 0E68798D-AEE2-7D15-659859CDEA3590CC

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 0E68799F-ED26-7861-7E3FBFAAAF152ED9

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Télécopieur : 0253467979

Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 0E6879B9-E7F1-03E1-627440B4A990468D

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Numéro d’enregistrement : 0E6879CA-EAA7-9DC3-94E864B406DDCD0C

Adresse postale : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique et Achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville du Mans

Numéro d’enregistrement : 0E6879DA-BD38-7A2A-57C7CF5D30197E28

Adresse postale : Ville du Mans 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique et Achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 336a1c1f-212e-4bab-8ad0-ce0b6c20140f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026