Prestation d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » au profit du SDIS du Doubs

Avis de marché

Département(s) de publication : 25

Annonce n° 26-90659

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 25

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins du SDIS du DOUBS.

Description : Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS.

Identifiant de la procédure : bbb78545-4a8e-4fba-a2f9-5170f0091518

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Doubs SDIS 25

Ville : BESANCON

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » -

Description : Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.

Identifiant interne : 39faeb3b-e23a-4efd-bb4f-9a26a3a2964b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Doubs SDIS 25

Ville : BESANCON

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur 60 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification sur 35 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale 5 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 25

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 25

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui traite les offres : SDIS 25

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 25

Numéro d’enregistrement : 28250001600021

Adresse postale : 10 chemin de la Clairière de la Clairière

Ville : Besançon

Code postal : 25042

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381853720

Adresse internet : https://www.pompiers25.fr

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 17250005000015

Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25000

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0381826000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle

Numéro d’enregistrement : 17540001900014

Adresse postale : 1, Rue du Préfet Claude Erignac

Ville : Nancy Cedex

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383342565

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbb78545-4a8e-4fba-a2f9-5170f0091518 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 15:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026