Prestations d'audits énergétiques de logements dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte territorial france renov' 2025-2029

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-90667

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25290265500015

Ville : Pont l'Abbe

Code postal : 29120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 29

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/

Identifiant interne de la consultation : 2026-01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Gout-Roue Alice

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 298982023

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le prestataire devra, tout au long du marché, être habilité à réaliser un audit énergétique, selon les textes en vigueur. En l'espèce, conformément à l'article 1er du décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique, il devra répondre au moins à l'un des critères suivants tout au long de l'accord : o Professionnel titulaire d'au moins un des signes de qualité mentionnés au II de l'article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 ; o Personne physique titulaire de la qualité d'architecte et les sociétés d'architecture respectivement mentionnées aux c et d du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018, ayant accompli la formation prévue par ces dispositions ; o Personne mentionnée à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation certifiées pour réaliser un diagnostic de performance énergétique et justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l'audit énergétique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de ses compétences en la matière, le candidat inclura dans son offre : o Les CV ainsi que les preuves de compétences (diplômes et certifications) des techniciens de l'équipe proposée ; o Une liste nominative des techniciens susceptibles d'intervenir pour chaque type de mission.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

4. Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2029

Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre du volet "accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' Ouest Cornouaille 2025-2029

Lieu principal d'exécution du marché : Finistère

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 212000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026