Prestations d'assurances destinées à SPL TARN

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-90672

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances destinées à SPL TARN

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à SPL TAM. Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Automobile, Assurance Dommages aux biens

Identifiant de la procédure : 4b3ea777-bbf3-4c62-9b18-51c7b2cfd850

Identifiant interne : 2026-39

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Jean Henri Fabre

Ville : ALBI

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Responsabilité civile

Description : Assurance Responsabilité civile

Identifiant interne : 2026-39-L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Jean Henri Fabre

Ville : ALBI

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_11170\_1183237.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.

Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité civile des dirigeants

Description : Assurance Responsabilité civile des dirigeants

Identifiant interne : 2026-39-L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Jean Henri Fabre

Ville : ALBI

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_11170\_1183237.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.

Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Automobile

Description : Assurance Automobile (véhicules légers et autocars)

Identifiant interne : 2026-39-L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Jean Henri Fabre

Ville : ALBI

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_11170\_1183237.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.

Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Dommages aux biens

Description : Assurance Dommages aux biens

Identifiant interne : 2026-39-L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Jean Henri Fabre

Ville : ALBI

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_11170\_1183237.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.

Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public

Numéro d’enregistrement : 539 537 886 000 35

Adresse postale : 23 rue daviel

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 184831471

Adresse internet : https://www.catp.fr

Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a52fa01e-d9cf-4fdc-b0a1-392e28984d30 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 15:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026