Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-90690

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville De Montigny-Les-Metz

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21570480000014

Ville : MONTIGNY-LES-METZ

Code postal : 57950

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1874641

Identifiant interne de la consultation : ASS 001

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mairie de Montigny-lès-Metz

Numéro de téléphone du contact : +33 387557474

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »

Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Instance à contacter pour obtenir les renseignements concernant les modalités de recours et/ou pour introduire un recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026