Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 20A

Annonce n° 26-90713

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA

Description : La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle organise plusieurs services de mobilité dont le réseau de bus Muvistrada, la navette maritime Muvimare et le transport par câble ANGELO. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour le compte de la CAPA, des campagnes de contrôle qualité sur les services de mobilité mentionnés ci-dessus. Les contrôles peuvent être programmés par vagues périodiques ou déclenchés ponctuellement par ordre de service

Identifiant de la procédure : 5e634bc7-a57d-474c-9b77-7f1159e94212

Identifiant interne : AC26-26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères et sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre des contrôles qualité de service sur les services de mobilité organisés par la CAPA

Description : La date de commencement des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. Elle organise plusieurs services de mobilité dont le réseau de bus Muvistrada, la navette maritime Muvimare et le transport par câble ANGELO. Le présent marché a pour objet de retenir un prestataire chargé de réaliser, pour le compte de la CAPA, des campagnes de contrôle qualité sur les services de mobilité mentionnés ci-dessus. Les contrôles peuvent être programmés par vagues périodiques ou déclenchés ponctuellement par ordre de service

Identifiant interne : S-PF-1862131

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 577748-2026

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862131

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862131

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/10/2026 à 11:00

Lieu : Ajaccio

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1092E284-A61D-3150-559D12E3CB5286B0

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Numéro d’enregistrement : 52012

Adresse postale : 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Point de contact : Sbraggia Stéphane

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495525304

Télécopieur : 0495525318

Adresse internet : http://www.ca-ajaccien.corsica

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Numéro d’enregistrement : 1092E2EB-D5D2-C5FA-BC4680B52F75E1EE

Adresse postale : Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Point de contact : Direction adjointe de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495525304

Télécopieur : 0495525318

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 1092E311-FA49-0D88-FA88B18FFF125699

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 1092E320-C992-88EE-F1CCC8C8A4499AEC

Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret

Ville : Marseille Cedex

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0648066274

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 1092E33A-959D-0ED0-5571E0433022E5E4

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : da0a2117-1ba7-48cc-85d2-b31392549306-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 22/09/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 13/10/2026 à 11h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/09/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 13/10/2026 à 11h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23163e93-d897-4427-ba48-74730fc97b52 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 16:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026