Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle maison du don sur la commune de Bourgoin-Jallieu

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-90740

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Française du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

Correspondant : MME BLIEM Cathy, Directrice

Adresse : 111 rue Elisée Reclus, 69150 DECINES-CHARPIEU

Coordonnées :

Téléphone : 0478656161

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

2. Description du marché

Objet du marché : Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle maison du don sur la commune de Bourgoin-Jallieu

Lieu d'exécution :  31 rue d'Italie, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : L’EFS Auvergne Rhône-Alpes souhaite créer une nouvelle Maison du Don sur la commune de Bourgoin-Jallieu. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation/Réutilisation. Le marché public issu de la présentation consultation sera un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux, tout corps d’état confondus, est fixé à cinq (5) mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Le montant estimé des travaux est évalué à 470 000 euros HT honoraires du maitre d'œuvre non compris. Les compétences minimums exigées sont les suivantes : Architecte (inscrit à l’ordre des Architectes), Economiste de la construction, Bureau d’étude technique CVC / plomberie sanitaire, Bureau d’étude technique structure, Bureau d’étude technique CFO-CFA et d’une coordination système de sécurité incendie (CSSI). Le marché comportera les éléments de missions suivants : Les études de diagnostic (DIAG), Les études d'avant-projet : avant-projet sommaire et avant-projet définitif. (APS/ APD), Les études de projet (dont DCE du futur marché de travaux) (PRO/DCE), L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du (ou des) marché(s) de travaux (ACT), - Etudes d'exécution (EXE/SYN/VISA), La Direction de l'exécution des travaux (DET), L’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), L'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (dont DOE) (AOR). Si elle est requise pour l’opération, la mission de coordination SSI (système de sécurité incendie) sera confiée au maître d’œuvre.

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

Le marché public prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs.

5. Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :Les pièces à produire pour la candidature sont listées à l'article 1.11.4 du Règlement de Consultation (RC)

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026EFS_AURA475

Renseignements complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation librement consultable et téléchargeable sur le profil acheteur. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée. L’EFS se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation, conformément à l'article 1.12.3 du RC. L’EFS, conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : www.marchespublics.gouv.fr. (Référence de la consultation 2026EFS_AURA475). Aucun élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation : www.marchespublics. gouv.fr. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Et a la rubrique correspondante à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si pendant, l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est également disponible sur cet onglet. Informations relatives aux délais de recours : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours / Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon/Mail : [email protected] /Tél.: 0478741010 /Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr . Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon /Adresse : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes, 3, Rue de la Charité, 69268 Lyon cedex 2/Mail : [email protected] / Tél. : 0472772130

12. Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est également disponible sur cet onglet.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

Contact : Service Juridique

Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026