Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-90750

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE JOUY LE MOUTIER

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier

Description : Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier

Identifiant de la procédure : dec6979e-4431-496b-8435-5b12f2525aff

Identifiant interne : 2600010

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier

Description : Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947055?orgAcronyme=q0x

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947055?orgAcronyme=q0x

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE JOUY LE MOUTIER

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE JOUY LE MOUTIER

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE JOUY LE MOUTIER

Organisation qui traite les offres : VILLE DE JOUY LE MOUTIER

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE JOUY LE MOUTIER

Numéro d’enregistrement : 21950323200015

Adresse postale : 56 rue Gabriel Lainé CS 70057

Ville : JOUY-LE-MOUTIER

Code postal : 95280

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : HERVE FLORCZAK

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 134416509

Adresse internet : https://www.jouylemoutier.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2/4 boulevard de l’Hautil - BP 30322

Ville : Cergy Pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e41c184-88a8-4b27-bca8-21bdc781f995 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 16:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026