Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry

Avis de marché

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45

Annonce n° 26-90756

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terres du Haut Berry

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry

Description : Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry

Identifiant de la procédure : 0d46478b-7e64-4b08-97fc-f18115a70896

Identifiant interne : 2026-10

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry

Description : Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 93 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terres du Haut Berry

Numéro d’enregistrement : 20006633000016

Adresse postale : 31 bis route de Rians

Ville : Les Aix d'Angillon

Code postal : 18220

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0248230342

Adresse internet : https://terresduhautberry.fr/

Profil de l’acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Ville : ORLEANS

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0238775900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88f7547d-d907-4d00-9a2b-a5f1621d78ad - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2026 à 16:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026