Delegation de service public afferente a l'exploitation des lots de plage de la commune de sainte-Maxime (PHASE candidature)

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-90765

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINTE-MAXIME

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AFFERENTE A L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME (PHASE CANDIDATURE)

Description : La Commune de Sainte-Maxime (Concessionnaire) compte actuellement quatre plages publiques (La Croisette, Centre-ville, La Nartelle et La Garonnette) concédées par l'Etat (Concédant). Sur le fondement de cette Concession, la Commune de Sainte Maxime souhaite confier à des opérateurs privés (sous-Concessionnaires) l'exploitation de 17 lots de plage dans le cadre de sous-traités d'exploitation. Ces sous-traités sont conclus en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles R.2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Les titulaires des sous-traités seront chargés de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance du lot objet du sous-traité qu'ils auront conclu

Identifiant de la procédure : 54c0ec74-1090-4bb7-a12a-989022413498

Identifiant interne : 2026-AP1700CC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un candidat ne peut remettre une candidature que pour un seul lot. Les candidats transmettent leur dossier de candidature exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la commune de Sainte-Maxime arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après : - L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats, - La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, - L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'attention des candidats est attirée sur le fait que : - Les lots 2, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 sont situés au droit d'un restaurant privé. - Les titulaires des lots 1, 3, 5, 15 et 18 devront constituer une société dédiée. Seuls les candidats ayant fait l'objet d'un agrément par la Cdsp de la commune de Sainte Maxime seront destinataires du dossier de consultation. Conditions De Participation 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : - Présentation du candidat ou du groupement : Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Régularité de la situation du candidat : o Une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. o Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, Tva, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019 modifié. o Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ; o Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. o La liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l'article D.8254-2 du Code du travail. Pour les sociétés en cours de constitution, les projets de statuts doivent être signés par les futurs associés. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces relatives à la « régularité de la situation du candidat » ci-dessus sont transmises pour chaque membre du groupement. 2) Capacité économique et financière : le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières : - Pour les sociétés constituées : o une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ; o les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). - Pour les sociétés en cours de constitution, une note présentant les caractéristiques et le montant du capital social de la société que le candidat envisage de créer et d'affecter à l'exploitation du lot de plage ainsi que tout document de nature à permettre à la commune d'apprécier ses capacités et garanties financières ; - Pour les personnes physiques, tout élément permettant de prouver qu'il dispose des capacités et garanties financières lui permettant, le cas échéant, d'exploiter le lot de plage pour lequel il candidate ; - Pour les sociétés constituées et les personnes physiques, une attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement. 3) Capacité technique et professionnelle : Le candidat produira un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références...) ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public dont il peut se prévaloir dans le domaine objet de la sous concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter le lot sur lequel il candidate. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 PLAGE DE LA CROISETTE

Description : Le lot n°1 d'une superficie maximale de 14 m² est exclusivement destiné à l'organisation d'activités nautiques au moyen d'engins nautiques non motorisés avec l'installation d'une terrasse ouverte démontable de 8 m² maximum. L'exploitant est par ailleurs autorisé à utiliser 7 m linéaires du ponton situé à proximité pour ses activités nautiques. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 300 euro(s) Ht/m² par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 PLAGE DE LA CROISETTE

Description : Le lot n°2 d'une superficie de 668 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti démontable d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 100 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 267 m². Une surface minimum de 401 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 60 euro(s) Ht/m² par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N°3 PLAGE DE LA CROISETTE

Description : Le lot n°3 d'une superficie de 620 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 40 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 100m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 248 m². Une surface minimum de 372 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 110 euro(s) Ht/m² par an et une part variable sur le chiffre d'affaires d'un montant minimum annuel de 1%. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT N°5 PLAGE DU CENTRE VILLE

Description : Le lot n°5 d'une superficie de 871 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage, avec la possibilité d'organiser des activités nautiques au moyen d'engins nautiques non motorisés (sous réserve de l'accord des services de l'Etat). La superficie pouvant être affectée aux activités nautiques ne peut excéder 100 m² et reste accessoire. L'Exploitant a également la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire sur une superficie maximale de 150 m² (ajustable en fonction des offres des candidats) comprenant l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 25 m². La restauration sera de type snacking / restauration rapide « les pieds dans le sable ». Si la commune n'entend pas imposer les prix de la restauration, les candidats proposent une offre en adéquation avec l'orientation souhaitée par la commune (familiale et attractive). Le reste de la superficie du lot sera affecté aux activités location de matelas /parasols, jeux et animations de plage. Le prix matelas parasols sera fixé à 15 euro(s) TTC la journée maximum et comprenant la location du matelas, du parasol et de la têtière. Si ce tarif est appliqué aux premières lignes, Il servira de tarif de référence. Les prix des autres rangs de matelas seront ou non dégressifs. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 58 euro(s) Ht/m² par an et une part variable sur le chiffre d'affaires d'un montant minimum annuel de 1%. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT N°6 PLAGE DU CENTRE VILLE

Description : Le lot n°6 d'une superficie de 875 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 100 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 300 m². Une surface minimum de 575 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 110 euro(s) Ht/m² par an et une part variable sur le chiffre d'affaires d'un montant minimum annuel de 1%. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT N°7 PLAGE DU CENTRE VILLE

Description : Le lot n°7 d'une superficie de 875 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 40 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 100 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 300 m². Une surface minimum de 575 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 110 euro(s) Ht/m² par an et une part variable sur le chiffre d'affaires d'un montant minimum annuel de 1%. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT N°8 PLAGE DE LA NARTELLE

Description : Le lot n°8 d'une superficie de 108 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 33 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 43 m². Une surface minimum de 65 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 60 euro(s) Ht/m² par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT N°9 PLAGE DE LA NARTELLE

Description : Le lot n°9 d'une superficie de 342 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 126 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 136 m². Une surface minimum de 206 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 60 euro(s) Ht/m² par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT N°10 PLAGE DE LA NARTELLE

Description : Le lot n°10 d'une superficie de 405 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 152 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 162 m². Une surface minimum de 243 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 60 euro(s) Ht/m² par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT N°11 PLAGE DE LA NARTELLE

Description : Le lot n°11 d'une superficie de 576 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 220 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 230 m². Une surface minimum de 346 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 60 euro(s) Ht/m² par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT N°12 PLAGE DE LA NARTELLE

Description : Le lot n°12 d'une superficie de 576 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 220 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 230 m². Une surface minimum de 346 m² est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sainte-Maxime

Ville : Sainte Maxime

Code postal : 83120

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 60 euro(s) Ht/m² par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf Renseignements complémentaires)

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf Renseignements complémentaires)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT N°13 PLAGE DE LA NARTELLE

Description : Le lot n°13 d'une superficie de 570 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité co

(suite de l'avis tronquée : voir le PDF officiel)